Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui s’applique sur les ordures ménagères

Le Parlement a adopté une hausse crantée, en 2021 d’abord, puis progressivement jusqu’en 2025, de la fiscalité applicable aux décharges (centres de stockage) et aux usines d’incinération (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018).
L’objectif de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui s’applique sur les ordures ménagères) est avant tout d’éviter l’envoi de déchets en décharge et incinération en incitant les usagers à trier davantage. Ainsi la TEOM augmentera de manière progressive.